Mentions légales
Conditions de vente
Les conditions applicables lorsque vous créez et commandez un costume sur mesure auprès de nous.
Projet soumis à relecture — ce texte n’a pas encore été validé par un conseil juridique et ne constitue pas un accord contraignant.
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site et à toute commande d’un costume sur mesure passée auprès de Custom Clothing (« nous »). Nous vous invitons à les lire avant de passer commande. En passant commande, vous les acceptez.
Elles complètent notre garantie d’ajustement, notre politique de livraison et de retours et notre politique de confidentialité.
2. Qui sommes-nous
Custom Clothing est exploité par [raison sociale], [adresse du siège social]. Vous pouvez nous contacter à l’adresse /contact.
3. Votre compte
Vous pouvez créer un costume sans compte. Un compte est toutefois nécessaire pour passer et gérer des commandes, enregistrer des créations et des profils de mensurations sur plusieurs appareils, ou ouvrir des demandes d’assistance. Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels et nous prévenir si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre compte.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, pour passer commande.
4. Création et commande
En passant commande, vous proposez d’acheter le costume que vous avez créé, confectionné selon les mesures que vous avez communiquées. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail. Le contrat est conclu à l’envoi de cette confirmation.
Nous pouvons refuser une commande, par exemple si un tissu n’est plus disponible ou si nous ne sommes pas en mesure de réaliser la création telle que spécifiée. Dans ce cas, nous vous en informerons et aucun montant ne vous sera facturé à ce titre.
Lors du lancement, les commandes sont réservées aux clients particuliers. Les commandes de groupe ne sont pas encore disponibles.
5. Vos mensurations
Votre costume est confectionné selon les mesures que vous nous communiquez, à partir d’une taille standard ou des mensurations que vous saisissez. Il vous appartient de vous assurer de leur exactitude ; notre guide des mensurations explique comment prendre chacune d’elles.
Vous pouvez modifier vos mensurations depuis la page de votre commande jusqu’à sa mise en production. Elles sont ensuite définitives.
6. Couleur et aspect
Les aperçus du studio et les images des tissus sont fournis à titre indicatif. Les écrans varient et un tissu naturel peut légèrement différer d’un lot à l’autre ; la couleur et la texture de votre costume peuvent donc différer légèrement de ce que vous voyez à l’écran. De légères différences de cette nature ne constituent pas un défaut.
7. Étiquettes personnalisées et vos contenus
Si vous ajoutez un texte ou téléversez un logo ou une image pour une étiquette personnalisée, vous confirmez disposer du droit de l’utiliser et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers. Vous nous autorisez à le reproduire aux fins de la réalisation de votre commande.
Nous pouvons refuser tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte à la marque ou aux droits d’auteur d’un tiers.
8. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars américains. Le prix de votre costume est déterminé par le tissu, majoré des options donnant lieu à un supplément, telles que certains boutons ou un second pantalon. La livraison est facturée au forfait de $15 par commande. Les taxes éventuellement applicables sont indiquées lors du paiement.
Le montant total à payer et les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement, avant que vous ne passiez commande. Le paiement est exigible dans les conditions indiquées lors du paiement. Si nous ne pouvons pas encaisser le paiement, nous pouvons suspendre ou annuler la commande.
Si un prix affiché sur le site est manifestement erroné, nous vous contacterons avant de confectionner votre costume.
9. Modification et annulation
Chaque costume étant confectionné pour une seule personne, vous ne pouvez annuler une commande qu’avant sa mise en production. Contactez-nous dès que possible au moyen d’une demande d’assistance depuis votre compte. Une fois la production commencée, le tissu a été coupé et la commande ne peut plus être annulée.
Les articles sur mesure ne peuvent pas être retournés en cas de simple changement d’avis. Vos droits en cas de problème d’ajustement ou de défaut sont exposés ci-dessous.
10. Production et livraison
Nous livrons actuellement aux États-Unis uniquement. La plupart des commandes arrivent sous 3–4 semaines ; ce délai est une estimation et non une date garantie. La page de votre commande indique chaque étape, ainsi que les informations de suivi dès l’expédition. Les risques afférents au costume vous sont transférés à la livraison.
11. Garantie d’ajustement et articles défectueux
Si votre costume ne vous va pas alors qu’il a été confectionné selon les mesures que vous avez communiquées, signalez-le-nous dans les 30 jours suivant la livraison et nous le retoucherons ou le confectionnerons à nouveau au titre de notre garantie d’ajustement.
Si votre costume est défectueux, nous le réparerons ou le remplacerons. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation applicable.
12. Utilisation du site
Le site, ses outils de création, ses images et ses textes nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez les utiliser pour créer et commander des costumes pour votre usage personnel. Vous vous interdisez de copier le site, d’en extraire automatiquement le contenu, d’en faire un usage abusif ou de tenter d’en perturber le fonctionnement.
13. Notre responsabilité
Nous sommes responsables des préjudices que vous subissez et qui résultent de manière prévisible d’un manquement de notre part aux présentes conditions ou d’un défaut de diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des préjudices qui n’étaient pas prévisibles, ni des pertes d’exploitation. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre d’une commande est limitée au prix que vous avez payé pour celle-ci. Nous n’excluons pas notre responsabilité lorsque la loi l’interdit.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de [État], États-Unis. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de le résoudre.
15. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle qui figurait sur le site au moment où vous l’avez passée.
16. Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez à /contact ou, si vous avez passé commande auprès de nous, ouvrez une demande depuis le centre d’aide.